Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente des produits vendus par Mobicer, immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite de Mobicer.
La société Heure Création est propriétaire de tous les droits afférents au site web www.mobicer.fr dont elle est le créateur, immatriculée sous le N° de SIRET : 809 620 917 000 17
Validation de l’offre
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise via le site www.mobicer.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
La société se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique… Le client en sera informé par courrier ou e-mail.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
Nous nous efforçons de présenter des photos les plus précises possible, le rendu des couleurs peut-être différent suivant le type de matériel informatique utilisé par le client.
Commandes
Le fait de passer commande implique l’acceptation des conditions de ventes figurant dans nos tarifs ou sur tout autre document commercial de notre société. Nous mettons tout en œuvre afin de vous proposer des produits de grande qualité.
Toute commande passée doit être réglée avant expédition.
La signature d’ un bon de commande, devis vaut acceptation des conditions de vente.
Conditions de règlement
Nos factures sont payables au comptant. Par conséquent, aucun escompte ne pourra être réclamé.
Prix
Nos prix s’entendent en Euros (€) TTC hors livraison, départ de notre dépôt, sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Nos tarifs sont modifiables sans préavis. Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport. Les commandes sont payables au comptant et en euros uniquement.
La facturation est Hors Taxes pour la Suisse. Les frais de douanes et la TVA Suisse sont à la charge du client. Il y aura une cotation particulière des frais de transport.
Paiement
Le paiement s’effectue :
– Par chèque bancaire uniquement pour les clients Français, en nous l’envoyant par courrier avec la référence de votre commande. Votre commande sera préparée après réception de votre chèque.
– Par carte bancaire
– Par virement bancaire
Clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980) : Jusqu’à complet paiement, notre société conservera la propriété de la marchandise objet d’un bon de commande.
Frais de port
Votre participation forfaitaire est fonction du poids total de votre colis et du pays de destination. Nous n’acceptons par défaut que les commandes de France métropolitaine et en Union Européenne (sur devis). Pour tout envoi vers un autre pays, le client nous contactera pour connaître les frais inhérents à la commande.
Suivant la taille des produits, l’envoi sera fait en point Mondial Relay, Colissimo suivi, Colissimo international ou par transporteur.
Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays du monde, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande. Il appartient aux clients de vérifier par rapport aux lois en vigueur de son pays s’il peut ou non importer le produit qu’il désire. Le client commande donc le produit en tout état de cause et l’entreprise ne pourra en être tenue responsable.
Délai de livraison
Les expéditions ont lieu toute l’année en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques et dans la limite des stocks disponibles.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous envoyer la commande dans les 2 jours ouvrés. Des e-mails vous sont envoyés à chaque étape afin de vous tenir informé.
Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour non livraison ou pour retard de livraison.
Les délais d’expédition en Colissimo ou par transporteur indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur. Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Pour toutes livraisons spécifiques, contactez-nous pour un devis.
Politique de retour et droit de rétractation
1. Produits standards (non personnalisés)
Conformément aux articles L.221‑18 à L.221‑28 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande (ou du dernier produit en cas de livraisons multiples).
Durant ce délai, vous pouvez nous notifier votre souhait d’annuler votre commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.
➤ Modalités :
- Vous pouvez exercer ce droit par courrier ou e‑mail, en utilisant le formulaire de rétractation fourni ou toute déclaration claire exprimant votre volonté.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballages, notices, etc.) et non endommagés, dans un délai maximum de 14 jours après votre notification.
- Les frais de retour restent à votre charge, sauf indication contraire de notre part.
Après réception et vérification des produits, nous procéderons à votre remboursement intégral, y compris les frais de livraison initiaux standard (hors options express), au plus tard 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
2. Produits personnalisés ou sur-mesure
Les produits que nous fabriquons selon vos choix spécifiques (dimensions, coloris, finitions, etc.) sont considérés comme « nettement personnalisés » ou « confectionnés à la demande », au sens de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.
➤ À ce titre :
- Aucun droit de rétractation ne s’applique à ces produits.
- Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, même si la fabrication ou la livraison n’a pas encore eu lieu.
- La validation de la commande vaut engagement ferme et définitif, y compris si les options choisies correspondent à celles proposées sur notre site.
Cette exception légale vise à protéger l’équilibre entre le droit du consommateur et les contraintes d’une production artisanale et individualisée.
3. Produit reçu défectueux ou non conforme
Si, malgré tout le soin apporté à la fabrication et à l’expédition, vous recevez un produit :
- endommagé,
- incomplet,
- ou non conforme à votre commande,
nous nous engageons à trouver une solution rapide (réparation, remplacement ou remboursement selon le cas).
Nous vous remercions dans ce cas de :
ne pas déballer ni monter le produit si un dommage transport est suspecté (dans ce cas, mentionner les réserves sur le bon de livraison).
nous contacter dans un délai de 48 h après réception,
nous envoyer des photos précises des défauts constatés ainsi que l’emballage d’origine,
Règlement des litiges
Pour toutes contestations contactez-nous pour trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux d’Angers seront seuls compétents, selon le droit français.
En application des articles L.616-1- et R.616-1 du code de la consommation, voici l’adresse de la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges:
